Validité juridique de ZapSign

Avis de non-responsabilité juridique : ZapSign ne peut pas fournir de conseils juridiques. Vous devriez consulter un avocat concernant vos questions légales. Les lois et règlements changent fréquemment, et ces informations peuvent ne pas être à jour ou précises.

La signature électronique a une validité légale, mais la réglementation dépend de chaque pays. Les informations sur cette page sont destinées à aider les utilisateurs à comprendre le cadre légal des signatures électroniques. En général, la signature doit permettre d'identifier le signataire et de garantir que le document n'a pas été modifié après la signature.

ZapSign recueille différentes données d'authentification du signataire, en plus de la signature à l'écran, telles que l'adresse IP, la date et l'heure de la signature, la géolocalisation, les informations sur l'appareil et le navigateur. De plus, la sécurité peut être renforcée en ajoutant des points d'authentification tels que la vérification par e-mail ou téléphone cellulaire via un code à usage unique, une photo du visage, une photo du document, et/ou la reconnaissance faciale.

L'intégrité du document est garantie par l'algorithme SHA256, une fonction de hachage cryptographique créée par la NSA, qui permet de détecter toute altération du document d'origine.

La signature électronique peut être utilisée pour pratiquement tous les documents privés tels que contrats, propositions, accords, prêts, enregistrements, et bien d'autres.